Mentions Légales

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET DÉLAIS DE LIVRAISON

Les sacs ://UNLOCK sont fabriqués à la commande, en France, dans nos ateliers en Bretagne et Occitanie. Les délais de livraisons pour un sac personnalisé sont donc de 10 à 15 jours. Il sont acheminés par La Poste, en Colissimo. Les frais de livraison sont offerts pour toute commande supérieure à 100 euros.

Les produits disponibles proposés sur unlock.design sont considérés comme étant en stock. Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Si le produit visible n'est pas disponible au moment de votre visite, vous pourrez être informé par courriel de sa disponibilité en indiquant votre adresse dans le champ réservé.

Nous nous réservons la possibilité de limiter le nombre de commandes par compte pour un même produit.

A moins que vous ne désiriez une solution de remplacement pour un produit équivalent, votre commande indisponible pourra être annulée sur simple demande de votre part et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.

POLITIQUE DE RETOUR

Les produits achetés en ligne sur UNLOCK.DESIGN, non utilisés et dans leur emballage d'origine, peuvent être retournés en vue d'un remboursement dans les quatorze (14) jours à compter de la date de livraison, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

Ce délai expiré, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation. Lorsque ce délai expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au prochain jour ouvrable.

Pour tout produit personnalisé (initiales posées sur le sac, sélection d'une couleur sur une partie d'un sac, modification d’un élément du produit...) après la validation du client, UNLOCK DESIGN n’accepte aucun retour ni échange. En effet, nos sacs étant préparés à la commande, la sélection d'un choix de couleur et d'une typologie d'accessoires font des sacs commandés et validés par le client des sacs personnalisés selon ses goûts. 

Dans le cadre d'une livraison effectuée par la Poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé, nous vous invitons à le refuser.

Si vous décidiez d'accepter la marchandise, vous devez inscrire des réserves manuscrites circonstanciées sur l'anomalie constatée et remplir un relevé d'anomalie comme l'exige la réglementation de la Poste.

Ce formulaire devra nous être adressé afin que nous puissions ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation, le cas échéant.

Si vous refusez la marchandise, en plus des réserves manuscrites, vous devrez demander au transporteur que le colis nous soit renvoyé, accompagné d'un constat dont nous vous encourageons à conserver un double.

Dans le cadre d'une livraison effectuée par d'autres transporteurs, que vous acceptiez ou non la livraison, pour tout colis ouvert et/ou endommagé, vous devrez émettre des réserves manuscrites circonstanciées que vous notifierez sur le bordereau du livreur et dont vous nous informerez par courrier, ainsi que le transporteur, dans les trois (3) jours ouvrés suivant la livraison.

Les frais d’expédition de retour restent à la charge du client.

Afin d'assurer la bonne gestion des retours, nous vous invitons à signaler préalablement votre retour à notre service client par email.

La procédure de retour des produits est la suivante :

récupérez votre numéro de commande ou de facture ;

muni de ce numéro, contactez notre service client par mail à contact@unlock.design ;

Les produits doivent être dans leur boite d'origine, emballez-les, identifiez clairement le colis de retour avec le Numéro de Retour en l'apposant à l'extérieur du paquet ;

Imprimez le ticket colissimo que nous vous fournissons et déposer le colis dans le bureau de Poste le plus proche de chez vous.

Nous ne pouvons accepter les livraisons "C.O.D" (- Collect on delivery -), c'est-à-dire les livraisons payées par le destinataire à réception).

L'adresse pour expédier vos retours est la suivante :

UNLOCK DESIGN

145 rue Courcelles

75017 Paris

Service client par WhatsApp (9h - 19h) : +33 6 65 23 88 51

Les retours vous seront remboursés suivant le mode de paiement que vous aviez utilisé, une fois qu'ils seront parvenus à notre centre de distribution.

Prévoyez dix (10) jours à compter de la réception de votre retour pour voir apparaître le remboursement sur votre relevé. Pour recevoir un autre article en remplacement de votre article retourné, merci de nous contacter par email. Pour toute autre question, envoyez-nous un email à : contact@unlock.design

MODALITÉ DE PAIEMENT

Les paiements sont effectués par carte bancaire ou via Paypal.

Nous acceptons les cartes suivantes :

Visa ;

MasterCard ;

American Express.

Les paiements sont réalisés par le biais du système sécurisé Stripe qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer), de sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l'acheteur sera débité après validation de la commande au tarif des produits commandés.

À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture faisant ressortir la TVA.

Paiement en plusieurs fois avec Alma.

Si vous payez votre commande en plusieurs fois, vous acceptez les conditions générales client d'Alma ainsi que les conditions particulières Alma pour les clients de UNLOCK DESIGN.

Notre service client vous rappelera pour finaliser la transaction par téléphone. Le service client est disponible sur WhatsApp au +33 6 21 87 68 94 de 9h à 19h.

SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

La sécurité et la confidentialité de vos données sont des priorités pour UNLOCKDESIGN©. Les données que vous saisissez sont instantanément cryptées dans votre ordinateur avant de nous être envoyées (grâce à la technologie "SSL" de cryptage des informations).

Pour suivre vos préférences et les produits que vous placez dans votre panier, nous utilisons la technologie des "cookies". Il s'agit de petits fichiers textes stockés par votre navigateur web sur votre disque dur. Ces fichiers peuvent être effacés entre deux commandes.

Conformément à la loi n°2004-801 du 6 août 2004, Loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données personnelles et modifiant la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui vous concernent. Pour cela, il suffit d'en faire la demande :

Par courrier électronique : contact@unlock.design

Par voie postale : UNLOCK DESIGN, 145 rue Courcelles, 75017 PARIS - France

GARANTIE

Conformément aux articles L.211-4 à L.211-11 du Code de la consommation, vous bénéficiez d'une garantie contre les défauts de conformité des produits achetés sur notre site. La garantie s'applique à condition que le défaut existe à la date d'acquisition et vous permet d’agir dans un délai de deux (2) ans à compter de cette date. Le défaut de conformité est présumé existant dans un délai de six (6) mois à compter de la date d’acquisition.

Pour être conforme à votre commande, le bien doit correspondre à la description donnée sur notre site et posséder les qualités présentées ou présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

 Dans ce cas, il convient de nous faire état par écrit des défauts constatés, par courriel à l'adresse : contact@unlock.design ou par voie postale à l'adresse suivante : UNLOCK DESIGN, Service Clients, 145 rue Courcelles, 75017, PARIS et de nous renvoyer le ou les produits. Si le défaut de conformité est bien confirmé, nous procéderons à l'échange ou à la réparation du bien en fonction du coût que cela représente conformément à l'article L.211-9 du Code de la consommation.

Conformément à l'article L.211-11 du Code de la consommation, les frais de retour vous seront remboursés, sur justificatifs, après retour de votre produit si le défaut de conformité est confirmé.

Vous êtes donc invité à conserver les justificatifs de vos retours. A défaut, si vous ne joignez pas vos justificatifs, vous serez remboursé au tarif postal de base de l'acheminement d'un colis.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.

Conformément à l'article 1641 du code civil, le vendeur est également tenu de la garantie a raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Le consommateur doit rapporter la preuve d'un vice caché, antérieur à la vente et empêchant l'usage du produit.

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Passé les délais de recours en matière de garantie légale de conformité et de garantie des vices cachés, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent ou caché et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par UNLOCKDESIGN©.

UNLOCKDESIGN© ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client.

De même, UNLOCKDESIGN© ne saurait être tenu pour responsable du retour d'un produit concurrent et/ou non vendu sur le Site par le Client. Il incombe au Client de renvoyer le bon article.

TARIFS

Pour les ventes au sein de la CEE, les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en Euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Pour les ventes en dehors de la CEE les prix figurant dans le catalogue sont des prix hors taxe.

La société UNLOCK DESIGN se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais pas les frais de transport et de livraison pour les pays en dehors de la France.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés.

Attention, pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat, sont susceptibles d'être exigés.

Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de UNLOCK DESIGN. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays.

Vous n'aurez droit au remboursement de la TVA française correspondant au(x) produit(s) commandé(s) que si vous répondez aux conditions requises pour bénéficier d'une détaxe.

Nous nous réservons le droit de refuser toute demande de détaxe qui ne correspondrait pas aux conditions spécifiées dans les présentes conditions générales de vente, ainsi qu'à celles demandées par les services douaniers.

Toute demande liée à la détaxe et/ou la TVA intracommunautaire devra être formulée après facturation de(s) produit(s) s'y référant.

Si vous résidez hors Union Européenne et TOM, que le produit acheté est exporté hors de France, que la facture est adressée à votre adresse de résidence et que vous souhaitez bénéficier d'une détaxe, vous pouvez effectuer une demande de bordereau de vente à l'exportation auprès de nos services. Le prix calculé et mentionné sur la facture sera toutes taxes comprises (TTC). Les marchandises pouvant être détaxées seront celles que vous aurez achetées pour vos besoins personnels au détail à caractère touristique et dont vous justifiez de l'exportation. Enfin le montant de vos achats devra être supérieur ou égal à 175,00 € (TTC) hors participation de frais de port et/ou offres de services et/ou offres promotionnelles.

Nous vous invitons à prendre connaissance et à contrôler préalablement les conditions indispensables pour bénéficier de l'exonération de TVA française, via lien suivant.

Vous devrez effectuer votre demande de bordereau de vente à l'exportation auprès de nos services, par téléphone ou par courrier.

Vous devrez fournir certaines pièces justificatives avant que nous ne délivrions le formulaire détaxe : copie lisible recto verso d'une pièce d'identité (passeport, carte de séjour, carte d'identité, etc...), attestation sur l'honneur (manuscrite et identique au modèle qui vous sera communiqué par le service client) et un justificatif de domicile à l'étranger.

A la suite de l'étude de ces justificatifs, un bordereau de vente à l'exportation muni d'un code-barres identifiant sera alors édité par nos services et vous sera envoyé par courrier. Après avoir fait viser votre bordereau par les Douanes (borne PABLO ou cachet des Douanes), justifiant de l'exportation dans les 3 mois suivant l'achat et production de toutes les pièces requises, nous serons en mesure de vous restituer par virement, le montant de la TVA due sur le ou les produit(s) concerné(s). Le délai avant expédition de traitement de ce remboursement variera entre quatre (4) et six (6) semaines à réception de votre dossier complet.

En cas de non-respect des conditions et/ou des formalités qui sont susceptibles d'évoluer, nous pourrons être amenés à refuser la délivrance du bordereau de détaxe.

Les offres de services et/ou promotionnelles que nous sommes susceptibles de proposer, ainsi que les participations aux frais de port ne bénéficieront d'aucune détaxe éventuelle.

Si vous êtes une entité assujettie à la TVA dans un autre état membre de l'Union Européenne et que vous utilisez les produits achetés pour les besoins de votre activité taxable, vous devriez être en mesure de récupérer la TVA facturée par UNLOCK DESIGN sous réserve du respect des conditions édictées par les Directives européennes TVA y afférentes.

Les résidents états membres se verront facturer de la TVA française à moins qu'ils aient indiqué à UNLOCK DESIGN, préalablement à l'émission de la facture, leur numéro de TVA intracommunautaire.

Dans toutes les hypothèses discutées, ce descriptif suppose que le produit est effectivement expédié à l'adresse de résidence de l'acheteur.

PAYS LIVRÉS

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident dans les pays suivants :

Afrique du Sud, Allemagne, Andorre, Arabie Saoudite, Argentine, Australie, Autriche, Bahreïn, Biélorussie, Belgique, Brésil, Bulgarie, Canada, Cap-Vert, Chypre, Corée du Sud, Croatie, Danemark, Eire, Émirats Arabes Unis, Espagne, Estonie, États-Unis, Falkland, Îles Féroé, Îles Fidji, Finlande, France, Gibraltar, Grèce, Grenade, Groenland, Guadeloupe, Guernesey, Hong-Kong, Hongrie, Ile Maurice, Îles Vierges Britanniques, Îles Vierges des États-Unis, Inde, Indonésie, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jersey, Koweït, Lettonie, Liban, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macao, Macédoine, Malaisie, Maldives, Malte, Maroc, Martinique, Mayotte, Mexique, Moldova, Monaco, Montserrat, Norvège, Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Polynésie Française, Portugal, Qatar, République Dominicaine, République Tchèque, Réunion Île de la, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Saint-Barthélemy ,Sainte-Lucie, Seychelles, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Taïwan, Thaïlande, Turquie, Wallis et Futuna.

DROIT DE REFUSER DES COMMANDES

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande ou d'annuler tout achat, quelle qu'en soit la raison.

Nous nous réservons également le droit d'annuler tout achat (une commande que nous avons déjà acceptée) dans les situations suivantes (parmi d'autres), sans être tenus responsables de tout dommage ou frais :

le produit n'est pas disponible / en stock (tout paiement sera remboursé) ;

les coordonnées bancaires sont incorrectes ou non vérifiables ;

la commande a été détectée par nos systèmes de sécurité en tant que commande inhabituelle ou susceptible d'être un acte frauduleux ;

le prix du ou des produits était erroné ;

nous n'avons pas été en mesure de livrer le colis à l'adresse indiquée.

CONTACT

UNLOCK DESIGN

145 rue Courcelles

75 017 PARIS

France

Service client par WhatsApp (9h - 19h) : +33 6 65 23 88 51

Mail : contact@unlock.design